CHARTE RELATIVE AU DROIT À L’IMAGE ET AUX CAPTATIONS AUDIOVISUELLES

DJ TII TRITON — LCMH RÉUNION COMPANY

Version applicable aux événements officiels organisés, produits ou réalisés en collaboration avec DJ TII TRITON

Article 1 — Objet

La présente charte définit les conditions dans lesquelles des photographies, vidéos, enregistrements audiovisuels et autres contenus peuvent être réalisés lors des événements officiels organisés, produits, coproduits ou réalisés en collaboration avec DJ TII TRITON et/ou LCMH RÉUNION COMPANY.

Elle vise notamment les captations destinées à assurer la communication, la promotion, l'archivage et la valorisation artistique et commerciale de DJ TII TRITON, de LCMH RÉUNION COMPANY et de leurs événements.

Article 2 — Information du public

Les participants sont informés que l'événement est susceptible de faire l'objet de prises de vues photographiques ainsi que de captations vidéo et sonores.

Cette information doit être portée à la connaissance du public de manière suffisamment visible, notamment par la billetterie, les conditions d'accès, la signalétique présente sur le lieu de l'événement ou tout autre support approprié.

La participation à un événement ne saurait toutefois emporter renonciation générale et irrévocable d'une personne à son droit à l'image.

Article 3 — Images d'ambiance et vues générales

LCMH RÉUNION COMPANY pourra exploiter les images représentant l'ambiance générale de l'événement, la scène, le public ou des groupes de participants lorsque les personnes présentes ne constituent pas le sujet principal individualisé de la captation, sous réserve des règles applicables.

Une vigilance particulière sera appliquée aux photographies et vidéos individualisant clairement une personne.

Article 4 — Captations individuelles

Lorsqu'un participant constitue le sujet principal et identifiable d'une photographie ou d'une vidéo destinée notamment à une campagne publicitaire, promotionnelle ou commerciale, une autorisation spécifique pourra être recueillie lorsque celle-ci est juridiquement nécessaire.

Cette autorisation précisera notamment, selon les circonstances, les supports concernés, les finalités de l'exploitation, sa durée et son territoire.

Article 5 — Supports d'exploitation

Sous réserve des droits applicables, les contenus régulièrement réalisés pourront notamment être utilisés sur :

• les réseaux sociaux officiels ;

• les sites internet ;

• les plateformes musicales et audiovisuelles ;

• les dossiers de presse et press kits ;

• les supports promotionnels numériques ou imprimés ;

• les affiches et contenus événementiels ;

• les rétrospectives et archives de la marque ;

• les communications institutionnelles de LCMH RÉUNION COMPANY ;

• les communications relatives à DJ TII TRITON et aux événements associés.

Article 6 — Protection de DJ TII TRITON et des contenus officiels

Le nom, l'identité artistique, les créations graphiques, photographies, vidéos, logos et autres éléments protégés relatifs à DJ TII TRITON ou à LCMH RÉUNION COMPANY demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Tous droits réservés.

Toute reproduction, modification, commercialisation ou exploitation non autorisée d'un contenu protégé pourra faire l'objet des mesures prévues par la législation applicable.

La présente charte ne saurait toutefois supprimer les exceptions et droits impérativement reconnus aux tiers par la loi.

Article 7 — Réseaux sociaux et contenus réalisés par le public

Les participants restent libres de réaliser et publier des contenus personnels lorsque cela est autorisé par l'organisateur et le lieu d'accueil.

Toute utilisation commerciale des signes distinctifs, contenus officiels ou éléments protégés appartenant à LCMH RÉUNION COMPANY ou associés à DJ TII TRITON demeure soumise aux droits applicables et, lorsque nécessaire, à une autorisation préalable.

Article 8 — Mineurs

Une protection renforcée est appliquée aux images permettant d'identifier des personnes mineures.

Lorsque le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale est juridiquement nécessaire, aucune autorisation générale contenue dans la présente charte ne saurait s'y substituer.

Article 9 — Réclamation relative à une image

Toute personne souhaitant signaler une photographie ou une vidéo la concernant, demander des informations sur son utilisation ou exercer un droit applicable peut contacter :

LCMH RÉUNION COMPANY
Direction
direction@lcmh-reunionandco.fr

La demande devra permettre d'identifier précisément le contenu concerné : événement, date approximative, support de publication et, si possible, copie ou capture d'écran du contenu.

Chaque demande sera examinée au regard de sa nature et du fondement juridique applicable.

Article 10 — Données personnelles

Lorsque les opérations de captation ou de traitement d'images constituent un traitement de données à caractère personnel, LCMH RÉUNION COMPANY applique les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, dans la mesure où elles sont applicables.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation selon le fondement juridique et les caractéristiques du traitement concerné.

Article 11 — Droit applicable

La présente charte est soumise au droit français.

Elle doit notamment être interprétée au regard de l'article 9 du Code civil, relatif au respect de la vie privée, ainsi que des règles relatives au droit à l'image, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles.

Aucune disposition de la présente charte ne peut être interprétée comme instituant une renonciation générale, absolue ou irrévocable d'une personne aux droits que la loi lui reconnaît.

LCMH RÉUNION COMPANY
DJ TII TRITON

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Contact / Réclamations : direction@lcmh-reunionandco.fr